Mission compliance – KYC

Notre mission première

Vous apporter au quotidien, notre expérience en matière comptable, fiscale, sociale et juridique.

Notre axe principal de motivation :
Vous accompagner dans vos choix stratégiques au cœur même du développement de vos activités.

Et plus particulièrement le conseil en développement dans un contexte transfrontalier.

Cette mission consiste en une mise en application de la norme « blanchiment », et plus précisément dans le respect de l’article 7 de la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert- comptable, tel que modifié par les lois des 12 novembre 2004 et 17 juillet 2008, qui énonce les obligations professionnelles des experts-comptables dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et de la Circulaire CSSF 17-650.

Cette circulaire CSSF 17-650 se situe dans la suite des nouvelles dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017 (ci-après « LRF ») qui concernent spécifiquement l’extension de l’infraction de blanchiment à la fraude fiscale aggravée et à l’escroquerie fiscale.

Cette réforme prévoit notamment à l’article 25, 2e alinéa de la LRF, que l’infraction de blanchiment est punissable pour les infractions primaires de fraude fiscale aggravée et d’escroquerie fiscale qui sont commises à partir du 1er janvier 2017.

Aux fins de mettre en conformité ses dossiers, L’Ex N’Co a opté pour une solution « cloud » sécurisée pour le stockage et le traitement de nos et vos données, avec le partenariat de DOW JONES/FACTIVA. La plateforme que nous utilisons se nomme IBAKUS KYC.

Cette application répond à nos et vos besoins en matière de KYC de la façon suivante :

  • –  Elle définit un processus KYC en lien avec la législation AML-LCB/FCT pour identifier tous nos

clients,

  • –  Elle vérifie l’honorabilité de nos clients via la base de données reconnue Dow Jones,
  • –  Elle réunit toutes les informations et documents à notre disposition sur chaque client,
  • –  Elle sécurise le stockage des KYC sur un cloud certifié PSF situé au Luxembourg,
  • –  Elle nous permet d’éditer tous les formulaires en lien avec le client, selon nos besoins,
  • –  Elle édite les reportings et review selon notre planning.
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